DOSSIER BASSOLÉ : LE RECOURS POUR VIOLATION DE DROITS DANS LA PROCÉDURE REJETÉ

Djibril-Y.-Bassolé-640x360La Cour de cassation a rejeté le recours pour violation de droits dans la procédure des avocats du général de Brigade de Gendarmerie Djibrill Bassolé ce vendredi 12 août 2016. Elle l’a déclaré recevable car ayant été introduit dans les conditions et délais requis, mais le rejette car mal fondé.   

Me Dieudonné Bounkoungou, l’un des avocats du général Djibrill Bassolé, incarcéré à la Maison d’arrêt et de correction des armées (MACA) dans le cadre de l’enquête sur le coup d’Etat de septembre 2015, explique qu’« au fond, la Cour pense que ce que nous invoquons comme violation de lois n’est pas fondée. C’est pourquoi la Cour a rejeté ».

La liberté provisoire pour Djibrill Bassolé n’a pas été « directement, frontalement» demandée, précise l’avocat. Mais la décision de la Cour de cassation devait leur permettre d’espérer à une conclusion pareille.

Dans leur démarche devant la Cour de cassation, les avocats demandaient aux juges suprêmes de constater que dans toute la procédure, dans la manière d’apprécier ou de traiter le dossier tant par le juge d’instruction que par la Chambre de contrôle, différents textes ont été violés.

Selon Me Dieudonné Bounkoungou, « aujourd’hui, il n’y a plus de motifs valables pour détenir Djibrill Bassolé en prison ». La liberté provisoire peut être demandée devant toutes les juridictions, poursuit-il :« On peut encore commencer devant le juge d’instruction, on peut saisir la Chambre de contrôle, et on peut encore revenir ici (Cour de cassation, ndlr) ».

Ignace Ismaël NABOLE

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