El Hadji Oumar YOUM, ministre de l'aménagement du territoire et des collectivités locales : « Le chef de l’Etat veut créer un consensus fort autour de l’Acte 3 de la décentralisation »

El Hadji Oumar YOUM, ministre de l'aménagement du territoire et des collectivités locales
El Hadji Oumar YOUM, ministre de l'aménagement du territoire et des collectivités locales
El Hadji Oumar YOUM, ministre de l’aménagement du territoire et des collectivités locales

Le ministre de l’Aménagement du territoire et des Collectivités locales, El-Hadji Oumar Youm, apprécie l’appel à des concertations sur l’Acte 3 de la décentralisation lancé par le président de la République, Macky Sall. Il souligne que ce dernier veut créer un consensus fort autour de cette réforme qui permettra une communalisation intégrale au Sénégal.

Le président de la République a annoncé des concertations sur l’Acte 3 de la décentralisation après la prière de la Tabaski. Quelle appréciation en faites-vous ?

« Compte tenu des enjeux de l’Acte 3 et des défis, je trouve tout à fait normal l’appel, à de larges concertations, lancé par le chef de l’Etat. Parce que le succès de la réforme dépendra de l’implication de tous les acteurs, les acteurs locaux politiques, les acteurs de la société civile, les élus locaux. Leur implication va permettre de donner corps à cette réforme qui est une réforme majeure dans l’agenda du président de la République. Je pense qu’une réforme n’a de sens que lorsque les acteurs locaux se l’approprient pour la matérialiser dans les actes de tous les jours sur le terrain.

Au-delà de l’acte 3, cette réforme est un esquisse à une philosophie qui repose sur la concertation, la contractualisation, la coproduction et sur les nouvelles relations que les collectivités locales doivent avoir entre elles et l’Etat du Sénégal. C’est le sens qu’il faut donner à ces concertations. Celles-ci traduisent aussi l’attachement du président de la République aux valeurs démocratiques, mais aussi aux valeurs d’échanges, de concertations et de discussions ».

 Pourquoi cet appel intervient-il presque un an après le lancement de l’Acte 3 ?

« Parce que l’Acte 3 repose sur une vision, celle de transformer le Sénégal en territoires viables, compétitifs, porteurs de développement à l’horizon 2022. Cette vision reposait sur un certain nombre d’objectifs qu’il fallait atteindre, notamment sur un projet de matérialisation qui devait passer un diagnostic de la situation, ensuite une projection de ce qu’on doit faire et des actes législatifs et réglementaires qui doivent être le support de cette vision. Le président ne pouvait pas, sur la base d’une simple vision discuter et échanger. Il fallait donc laisser le temps aux experts à qui la mission de transformer la vision a été confiée.

Une fois que le travail scientifique est fait et matérialisé par des actes, le contenu fera l’objet d’un appelle, par le président de la République, à des concertations, à titre d’information et de compte rendu public sur ce qui est en train d’être fait comme changement sur les propositions des textes de Loi. A la fin de la concertation aussi large que possible, le projet sera déposé sur la table du bureau de l’Assemblée nationale pour être transformé en Loi ».

 Comment ces concertations pourraient-elles être organisées ?

« Je pense que le président va recevoir tout naturellement les leaders de Bennoo Bokk Yaakar qui regroupe la majorité présidentielle. Après cela, les partis politiques tels que le Pds, Rewmi et les autres partis seront conviés. Les acteurs de la société civile seront également conviés à ces concertations, les élus locaux, les associations non étatiques. Le président veut ratisser large, informer le maximum de personnes clés possible pour que personne ne puisse trouver à redire sur la démarche démocratique et d’ouverture d’esprit pour construire un consensus fort autour de l’acte III de la décentralisation ».

 Les concertations ne devraient-elles pas être organisées avant que les experts ne terminent leur travail ?

« Je ne pense pas. Si l’on doit se concerter, on se concerte sur quelque chose dont on a tous les contours. Au moment où le président lançait l’idée de la réforme, il n’avait pas tous les éléments et toutes les implications possibles. Actuellement, il a plus ou moins l’essentiel des implications de la réforme sur lesquelles on devrait échanger. Dans la formulation de la réforme, il y a eu quand même cette forme de concertation. Je précise simplement que le comité national de pilotage qui a organisé et matérialisé la réforme est composé de manière hétéroclite.

Au-delà de Ismaïla Madior Fall qui préside le comité, tous les secteurs de la société civile, les élus locaux, le forum civil, la plateforme des acteurs non étatiques, les acteurs politiques sont représentés. Le comité national de pilotage est un échantillon extrêmement significatif de la société sénégalaise. Les partenaires techniques et financiers sont aussi très attentifs sur ce qui est en train d’être fait. Même s’il n’y a pas eu, en amont, des concertations, il faut quand même dire que dans le processus de formulation, le comité national me paraît être un échantillon extrêmement important de la société sénégalaise qui a porté cette réforme ».

 Quel commentaire faîtes-vous du rejet de l’appel du président par les responsables du Pds ?

« Je n’aurais pas souhaité commenter ces sorties qui sont purement politiques. Le président a fait cet appel de manière très sincère. Le reste de la classe politique a compris que cet appel a été sincère et qu’il fallait répondre. Le reste, c’est de la politique politicienne. Ce sont des acteurs politiques qui sont un peu aveuglés par le jeu du pouvoir. Je pense que ce n’est pas leur rôle de se mettre dans ces positions. Le Sénégal a besoin qu’on essaie de construire des consensus forts autour de l’essentiel. Le pays a besoin de donner au temps politique l’énergie qu’il faut, mais aussi le temps de la construction de l’énergie qu’il faut. On est dans un temps de construction, de consolidation de notre démocratie. Nous n’avons pas besoin de discussions inutiles. Nous avons besoin de sérénité pour faire ce que le peuple sénégalais nous a demandés de faire ».

 Le président de l’Association des maires du Sénégal a approuvé l’appel du président tout en fustigeant la démarche…

« Ceux qui fustigent la démarche n’ont pas compris ce qui se fait. On ne peut pas discuter sur une idée. Le président avait une idée, une vision. Il l’a exprimée. Il a donné la vision à un comité. Une fois que ce comité termine son travail, la concertation se fera sur ce que ce comité présente comme étant la matérialisation de la vision. On ne peut pas discuter sur les idées, même si elles sont fortes, mais sur quelque chose de palpable et de concret. Aujourd’hui que l’Acte III est transformé en document livrable, on peut le soumettre à des amendements.

C’est ce qu’il faut comprendre. Je salue justement la réaction très positive d’Abdoulaye Baldé qui est le président de l’Association des maires du Sénégal. Il est un élu local qui comprend les enjeux de l’Acte III de la décentralisation. Je pense que c’est tout à fait à son honneur qu’il réponde, en sa qualité d’élu, à l’appel du président de la République, parce qu’en réalité, cette réforme est une réforme des élus locaux ».

 Le gouvernement n’est-il pas allé trop vite en besogne en annonçant le report des élections locales avant les concertations ?

« C’est simplement une idée qui a été déjà agitée par le président de la République lors de son discours à Taïba Ndiaye, disant que les élections locales vont se tenir dans le premier semestre de 2014. C’est une idée qui demande l’approbation de tous les acteurs, étant entendu que la réforme implique des changements et des textes législatifs importants. Cette réforme est importante et digne de pouvoir décaler, de trois mois, les élections pour faire des textes de bonne qualité, à date échue. Cela aidera à faire de bonnes élections qui vont accompagner la mise en place de la réforme. J’appelle une troisième génération de collectivités autonomes, plus responsabilisées et plus impliquées dans l’élaboration des politiques publiques pour le développement local du Sénégal ».

 Vous dites que les experts ont terminé leur travail. Quelles sont les grandes lignes de la réforme ?

« Parmi les grandes lignes de ce projet, on peut noter une communalisation intégrale des territoires du Sénégal. A partir de ce moment, le premier échelon de proximité de la gouvernance locale sera la commune. Ce qui va réparer l’injustice, supprimer les fractions psychologiques qui existaient entre l’urbain et le rural pour finalement rendre beaucoup plus cohérente notre échelle de gouvernance locale. L’autre aspect, c’est l’érection des départements en collectivités locales. On considère que les départements sont le lieu de revendications d’identité et de solidarité qui permettent de transformer ces départements en ingénieurs de territoires. Nous souhaitons justement que la politique de territorialisation soit portée par les départements pour que les projets de territoires puissent émerger, au grand bénéfice des populations.

D’abord, que l’intercommunalité et les ententes qui doivent exister entre les différentes communes d’un département soient organisées, encadrées, impulsées sous la supervision et la coordination de ce qu’on devra appeler, demain, les conseils départementaux. Ensuite, on maintiendra les régions en l’état en attendant la seconde phase de la réforme pour mettre en place, sur la base d’accords, des pôles éco-géographiques de développement, mais aussi mettre ensemble les régions sur la base d’une politique d’incitation. On considère que les régions doivent continuer à jouer leurs rôles stratégiques d’impulsion, de coordination et de programmation du développement local.

Ces trois axes principaux de la réforme vont être accompagnés par un dispositif permettant l’amélioration des finances publiques locales, la redéfinition du statut de l’élu local, la mise en place très rapidement d’une fonction publique locale avec des ressources financières et humaines locales qui vont accompagner le développement ».

 Quel impact cela pourrait-il avoir sur le quotidien des populations ?

« Cela va être, d’abord, une implication plus importante des populations dans la définition et l’élaboration des politiques publiques locales. Ensuite, les populations seront impliquées. Pour la première fois, on parlera de la participation citoyenne qui est quand même une volonté constitutionnelle, parce qu’existant dans la Constitution du Sénégal. Celle-ci considère que les collectivités locales sont le lieu de participation des citoyens dans les affaires publiques. Ces citoyens seront organisés en comités consultatifs qui seront consultés par les acteurs locaux, les élus locaux précisément, dans les projets et programmes qui concernent leurs localités. Ce qui me paraît être très important parce que la gouvernance locale ne sera un ordre politique durable que lorsque les élus locaux continueront d’afficher la meilleure volonté de collaboration avec les acteurs locaux à la base. Pour moi, c’est le trait d’union qui doit faire le succès de la réforme ».

 Les Collectivités locales ont toujours réclamé plus de transfert de ressources. La réforme a-t-elle pris en compte leurs doléances ?

« L’Acte III va non seulement permettre de transférer des ressources adéquates, mais il va aussi regrouper les collectivités locales dans des sphères d’intercommunalité et d’entente. Sa mise en œuvre va les aider à se mettre ensemble, à avoir des stratégies de coproduction, de collaboration, de co-contractualisation qui vont permettre aux collectivités locales de quadrupler les moyens dont elles disposent, par des effets de leviers de finances pour faire face à la demande sociale».

 Techniquement, vous vous donnez combien de temps pour rendre opérationnel la réforme ?

Le livrable étant disponible, il sera soumis à l’appréciation du chef de l’Etat, Macky Sall qui va certainement faire ses observations. Nous aurons peut-être 48 heures à 24 heures pour tenir compte des observations et lui retransmettre le document. Il aura peut-être une semaine, compte tenu de son agenda, pour faire ses concertations. Et à la fin des concertations, certainement, le projet sera sur le bureau de l’Assemblée nationale pour être examiné par les honorables députés et transformé en loi. Je pense que d’ici les élections locales, nous aurons le temps de mettre en place la partie réglementaire de la réforme par la rédaction des décrets qui vont accompagner la mise en œuvre de cette Loi. Normalement, le tout devrait se faire concomitamment avec les élections locales pour qu’au sortir de ces joutes, que l’intégralité de la Loi et des décrets d’application soient disponibles pour accompagner la nouvelle gestion des élus locaux de 2014 ».

Propos recueillis par Babacar DIONE

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