Etat du Sénégal/Arcelor Mittal : Le dossier clôturé par le tribunal arbitral depuis le 12 décembre

08fcc6e3c4080c0fe3c8a1d45f1879efLe dossier opposant l’Etat du Sénégal à Arcelor Mittal a été clôturé depuis le 12 décembre dernier par le tribunal arbitral de Paris, renseigne Libération qui cite La Lettre du Continent. Le règlement à l’amiable a été décidé par le tribunal et communiqué au ministre de l’Industrie et des Mines qui l’a transmis de suite au Premier ministre. Le journal explique que, le tribunal arbitral aurait adopté cette posture parce que n’ayant pas été saisi par l’Agent judiciaire de l’Etat, Aicha Gassama, qui n’a pas été associée au règlement par l’amiable.

Le journal révèle que c’est Me François Meyer, avocat de l’Etat, qui a reçu les fonds versés par Mittal dans son compte Carpa logé à Paris, qui a déposé la requête auprès du tribunal arbitral pour solliciter l’extinction des poursuites intentées par le Sénégal contre Mittal, avec qui, il a eu finalement un arrangement.

Par Seneweb news

Be the first to comment

Leave a Reply

Your email address will not be published.


*