France : Bercy impose un menu Big fisc à McDonald's de 300 millions d'euros

MacdoAccusée par Bercy d’échapper à l’impôt en France, la multinationale américaine McDonald’s s’est vu notifier, selon L’Express, un redressement fiscal sans précédent de 300 millions d’euros.

Ils font des milliards d’euros de bénéfices mais ne paient d’impôts à la hauteur en France. Dans ce monde merveilleux de l’optimisation fiscale, McDonald’s, le géant américain de la frite surgelée et du big smile*, aurait longtemps vécu heureux. C’était compter sans l’irruption des services du fisc français dans le tableau. Selon L’Express, Bercy s’apprêterait en effet à imposer à la multinationale un redressement fiscal sans précédent de 300 millions d’euros, dont 100 millions d’euros de pénalités.

En cause, un recours abusif à un dispositif d’évasion fiscale très en vogue : les prix de transfert, qui permettent aux grands groupes de reporter les bénéfices enregistrés en France (ou ailleurs) dans le bilan d’une filiale immatriculée dans un paradis fiscal, en l’occurrence au Luxembourg. Ainsi McD Europe Franchising, basée dans le Grand duché, a-t-elle vu affluer des tonnes de billets – plus de 3,7 milliards d’euros y auraient été déposés en cinq ans en provenance de toute l’Europe – via les franchises de l’enseigne, comme l’auraient découvert les enquêteurs à la suite d’une perquisition menée, en octobre 2013, au siège de la société à Guyancourt, dans les Yvelines.

Les franchises McDonald’s : la clef du système

A elles seules, les franchises McDonald’s (près de 300 en France) gèrent 1.000 des 1.384 restaurants que compte le groupe dans l’Hexagone. Sur leur chiffre d’affaires, le groupe prélève entre 10 et 20% de commission d’exploitation (utilisation du nom, logo, produits etc) et 4% supplémentaires de frais de publicité. Une manne évaluée à 2,2 milliards d’euros depuis 2009, qui aurait été transférée illico au Luxembourg, sur les comptes de McD Europe Franchising, sans que la filiale française de McDonald’s ait payé sur ces sommes la TVA ni l’impôt sur les sociétés (33,3% en France, contre une contribution symbolique de 1,02% au Luxembourg).

De telle sorte que McD Europe Franchising ne se serait acquitté que de 16 millions d’euros d’impôt sur les milliards qui auraient été engrangés. Mais le transfert des fonds ne s’arrête pas là, explique L’Express. Après le Luxembourg, l’argent voyage à nouveau : il “prend la direction de la Suisse avant de finir sa course dans une boîte aux lettres située dans l’Illinois, un Etat américain fiscalement très attrayant.” La communication de McDonald’s assure quant à elle avoir versé 1,2 milliard d’euros depuis six ans au titre de l’impôt en France, ce qui ferait de McDo l’un des “des principaux contributeurs” du pays. Une “fierté” ajoute-t-elle.

Marianne

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