France : Le Conseil constitutionnel valide la déchéance de nationalité d'un djihadiste

Paris Service de lutte contre l'usurpation d'identite a la PAFAhmed Sahnouni, né à Casablanca en 1970 et naturalisé français en 2003, s’est vu privé de nationalité française en mai par un décret cosigné par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve.

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 23 janvier la déchéance de la nationalité française d’un djihadiste franco-marocain condamné pour terrorisme. Il a jugé “conformes à la Constitution” les dispositions du code civil contestées par son avocat.

Ahmed Sahnouni, né à Casablanca en 1970 et naturalisé français le 26 février 2003, s’est vu privé de nationalité française le 28 mai par un décret cosigné par le Premier ministre Manuel Valls et le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve.

Son avocat avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant deux dispositions de l’article 25 du code civil qui prévoit qu’un “individu ayant acquis la nationalité française peut” en être déchu par décret, notamment s’il a été condamné pour “un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme”.

“Une question légitime”

La décision était attendue à l’heure du débat sur la lutte contre les djihadistes. Le gouvernement entend utiliser cette mesure dans l’éventail des outils de lutte contre le terrorisme, comme l’a rappelé mercredi Manuel Valls.

“Une question légitime se pose sur les conséquences auxquelles on s’expose quand on décide de s’en prendre à la Nation à laquelle on appartient, soit parce qu’on y est né, soit parce qu’elle vous a accueilli”, a-t-il expliqué.

Pour les djihadistes étrangers, Manuel Valls a précisé que 28 expulsions administratives avaient eu lieu ces trois dernières années. Pour les djihadistes français, il a annoncé “une réflexion transpartisane sur la réactivation de la peine d’indignité nationale”. Et, pour les binationaux, il avait rappelé que le Conseil constitutionnel se prononcerait sur la “décision individuelle prise en 2014” par le gouvernement.

Plus ou moins Français ?

La mesure est prévue par le code civil pour les personnes ayant acquis la nationalité française et condamnées notamment pour “un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme”. Elle est cependant interdite pour les personnes dont elle aurait pour effet de les rendre apatrides.

Ahmed Sahnouni avait été condamné en mars 2013 à sept ans de prison pour “association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste”. Il est libérable fin 2015.

Devant le Conseil, son avocat Nurettin Meseci a plaidé le 13 janvier la rupture d’égalité entre Français de naissance et Français naturalisés introduite, selon lui, par ce texte.

“Existe-t-il des Français plus français que d’autres?”, a lancé l’avocat. “Si le législateur imagine que la lutte contre le terrorisme passe par la déchéance de la nationalité, il se trompe, c’est un mauvais chiffon agité devant l’opinion publique.”

L’avocat a également dénoncé la disproportionnalité d’un texte qui a fait passer en 2006 de dix à quinze ans les deux périodes pendant lesquelles peut être prononcée une déchéance de nationalité, après son acquisition et après la commission des faits terroristes pour lesquels l’individu est condamné. Il a enfin critiqué “un détournement de procédure” visant selon lui “à expulser son client vers le Maroc, où il risque d’être condamné à vingt ans de prison” pour les mêmes faits.

Des cellules dormantes

Le représentant du gouvernement, Xavier Pottier, avait estimé que les deux premiers griefs évoqués étaient “infondés” et les deux autres “inopérants”. Il avait réclamé en conséquence le rejet de la QPC.

Le Conseil constitutionnel avait déjà jugé le grief de l’inégalité et considéré en 1996 qu'”eu égard à la gravité particulière que revêtent par nature les actes terroristes, cette sanction a pu être prévue sans méconnaître les exigences des droits de l’Homme”.

Quant à l’allongement de dix à quinze ans, il l’avait justifié par “la stratégie mise en oeuvre par certaines réseaux terroristes consistant à implanter des ‘cellules dormantes’ dont certains des membres s’efforcent d’acquérir la nationalité du pays d’accueil et ne passent à l’action que longtemps après”.

Nouvelobs

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