France : Les avantages matériels accordés aux anciens présidents de la République rabotés

rf_001Les avantages matériels accordés aux anciens chefs de l’Etat, qui coûtent aujourd’hui autour de 10 millions d’euros par an à l’Etat. se verront réduits à partir du prochain quinquennat.

François Hollande, qui avait déjà revu à la baisse le budget de l’Elysée, a aussi décidé, à six mois de l’échéance présidentielle, de limiter les avantages matériels accordés aux anciens chefs de l’Etat, qui coûtent aujourd’hui autour de 10 millions d’euros par an à l’Etat.

Un décret publié mercredi au Journal officiel instaure une dégressivité des moyens accordés aux anciens présidents. “Pendant les cinq années qui suivent la cessation de leurs fonctions, il est mis à disposition des anciens présidents de la République sept collaborateurs permanents, dont un directeur de cabinet (…), ainsi que deux agents de service, appartenant à la fonction publique et rémunérés par l’Etat sur contrat”, stipule le décret. Le nombre des “collaborateurs permanents” est ensuite ramené à trois, celui des agents de service à un, selon ce décret publié à la veille d’un colloque sur les institutions, au Palais Bourbon, avec la présence attendue de François Hollande.

Le texte précise qu'”il est mis à disposition” des anciens présidents “des locaux meublés et équipés, dont le loyer, les charges et les frais généraux sont pris en charge par l’Etat”. Ils bénéficient également “pour leurs activités liées à leurs fonctions d’anciens chefs de l’Etat, de la prise en charge des frais de réception ainsi que des frais de déplacement”.

“Ca n’a rien à voir avec l’élection présidentielle”, a assuré le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll lors du compte-rendu du Conseil des ministres. Selon lui, “ça reste dans la même veine” que les réductions des dépenses de l’Elysée, “du sérieux, de la rigueur”. Cette dégressivité s’appliquera à François Hollande s’il quitte l’Elysée en mai 2017, à l’issue du quinquennat en cours. Pour les trois ex-présidents Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, le délai de cinq années court à compter de la date d’entrée en vigueur du décret.

“Parfait. C’est une décision de M. Hollande. Sans doute a-t-il pensé que ça s’appliquerait un jour à lui”, a réagi sur Radio Classique Nicolas Sarkozy, défait en 2012 par François Hollande et candidat à la primaire de la droite pour la prochaine élection présidentielle.

“Tout ce qui conduira à un exercice du pouvoir plus rigoureux et plus simple, c’est très bien”, a jugé François Fillon sur LCP.

“Seule référence désormais”

Le député PS René Dosière, spécialiste des dépenses de l’Etat, s’est “réjoui” de cette mesure, “un geste supplémentaire en faveur de la République exemplaire mise en oeuvre par le chef de l’Etat”. M. Dosière avait évalué à 9,6 millions d’euros par an le coût à l’Etat des trois anciens présidents en dépenses de fonctionnement, personnel et protection.

Fin 2013, François Hollande avait demandé au vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé, et à Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes, d'”évaluer les moyens” mis à disposition par l’Etat pour les anciens présidents en proposant des “évolutions”.

Ce rapport, dévoilé par Mediapart le 20 septembre, chiffrait les dépenses engagées à 10,3 millions d’euros annuels, dont l’essentiel (6,8 millions) pour les dépenses de protection. La semaine dernière, le Conseil d’Etat avait rejeté un recours de l’association Anticor visant à annuler le courrier du 8 janvier 1985 de Laurent Fabius (alors Premier ministre) à Valéry Giscard d’Estaing (ancien président de la République) définissant une série d’avantages matériels pour les ex-présidents.

L’association demandait de constater la nullité du document au motif qu’il n’avait “pas fait l’objet d’une publication au Journal officiel”. Le décret est “la seule référence désormais”, a affirmé M. Dosière, selon qui il “rend caduque la lettre-décision de Laurent Fabius”.

PHOTO/AFP Jacques Demarthon

: Afrique Monde

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