Il n’existe pas dans la législation sénégalaise un texte incriminant l’homosexualité (rapport)

homosexualitéLe Sénégal a réaffirmé lundi, lors de l’Examen périodique universelle (EPU) devant le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, l’absence dans son arsenal législatif d’un texte incriminant l’homosexualité, soulignant qu’aucune personne n’est détenue dans le pays pour son orientation sexuelle.

“Il n’existe pas dans la législation sénégalaise un texte incriminant l’homosexualité. Cependant, l’article 319 du Code pénal sanctionne les actes contre-nature commis publiquement.

Aucune personne n’est détenue au Sénégal en raison de son homosexualité”, stipule le rapport présenté par le Sénégal devant le Conseil. “L’opinion publique sénégalaise a eu à se prononcer sur cette question à diverses occasions”, ajoute ce document dont l’APS a obtenu copie.

Devant le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, le ministre sénégalais de la Justice, Sidiki Kaba, a soutenu qu’aucune procédure judiciaire n’est engagée au Sénégal contre des homosexuels.

Dans ce domaine, a-t-il précisé, le Code pénal sénégalais, à travers son article 319, parle d’actes contre-nature. Les délégués des Etats au Conseil des droits de l’homme ont salué les efforts entrepris par le Sénégal pour améliorer les droits de l’homme. Ils ont recommandé au gouvernement sénégalais de mener davantage d’actions en vue de la protection des enfants “talibés” ou mendiants, de la dépénalisation de l’homosexualité et des délits de presse, etc.

Sidiki Kaba a passé en revue les efforts menés par le Sénégal en matière de promotion des droits humains et assuré que le gouvernement s’emploiera, “avec constance et détermination”, à trouver dans un avenir proche des solutions à certains défis et contraintes.

M. Kaba s’exprimait en présence du Directeur national des droits humains, du président du Comité sénégalais des droits de l’homme, Alioune Tine, du ministre-conseiller Amsatou Sow Sidibé, de l’Observateur national des lieux de prévention de liberté (ONLPL), Boubou Diouf Tall, du président de la Commission des lois à l’Assemblée nationale, des représentants des ministères de la Santé et de la Famille, et d’autres membres de la délégation sénégalaise. Après l’intervention du ministre de la Justice, les délégués des Etats ont invité le Sénégal à renforcer le droit à l’éducation des filles, à lutter davantage contre la mendicité des enfants, celle exercée par les “talibés” en particulier. Des délégués, dont ceux du Royaume-Uni, de l’Argentine, de la Belgique et des Pays-Bas ont invité le gouvernement sénégalais à dépénaliser l’homosexualité et les délits de presse. Le ministre de la Justice, Sidiki Kaba, a récemment déclaré à Dakar qu’il allait se mettre sur la position du président Macky Sall et de son gouvernement, en ce qui concerne la dépénalisation de l’homosexualité. “Je suis un ministre de la Justice, qui exerce dans le cadre d’un gouvernement et exprime ses positions à travers celles du chef de l’Etat, qui s’imposent à l’ensemble de ceux qui servent sous sa direction”, a-t-il dit à des journalistes.

 M. Kaba, avocat de profession et président d’honneur de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), avait souhaité en 2009 la dépénalisation de l’homosexualité dans son pays, dont il dirige le ministère de la Justice depuis le 1er septembre dernier. Le président Macky Sall a annoncé en juin dernier, lors de la visite officielle du président américain Barack Obama, à Dakar, qu’”il n’y aura pas, sous [son] magistère, de dépénalisation de l’homosexualité” au Sénégal.

 En 2009 encore, M. Kaba avait désapprouvé l’interpellation de neuf personnes qui avaient participé à un mariage homosexuel. Il avait encore souhaité la légalisation des unions contre-nature, au Sénégal. “J’ai exprimé celle (la position) de mon organisation”, s’est récemment défendu M. Kaba, en parlant de la FIDH qu’il a dirigée pendant plusieurs années.

Le rapport présenté lundi à Genève pour le Sénégal fait suite à celui du 6 février 2009, lors de la quatrième session du groupe de travail de l’EPU. Il a été élaboré avec l’appui technique et financier du Bureau régional du Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, à Dakar. Le ministère sénégalais des Affaires étrangères a conduit le processus d’élaboration du rapport.

Un “plan d’action national” chargé de prendre en considération les recommandations de l’EPU et des autres mécanismes des droits de l’homme des Nations unies pour la période 2013–2015 a été au préalable rédigé par un consultant et soumis à l’appréciation, successivement, des structures gouvernementales et des acteurs de la société civile.

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by bishba in FAITS DIVERS 0

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