JUSTICE – Marché de 14 milliards pour l’électrification rurale : Lucky exports débranchée – l La Cour suprême désavoue l’Armp

Dans sa décision du 24 octobre 2013, la Cour suprême a ordonné l’annulation du marché accordé à Lucky Exports pour l’électrification rurale de 72 villages à hauteur de 14 milliards par l’Inde.

Le contentieux Lucky Exports et Angélique International (Ail) a connu son  épilogue ce 24 octobre à la Cour suprême. Les avocats de la société indienne (Ail) ont remporté une grande bataille judiciaire devant l’instance suprême de la justice sénégalaise en obtenant l’annulation de la décision  de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp).

Le 27 mars 2013, l’Armp avait attribué un marché de 14 milliards de Francs Cfa à la société Lucky Exports pour l’électrification rurale de 72 villages sénégalais, financée par l’Inde, au détriment des sociétés indiennes, Angélique international, Kec et Oversas infrastructure.

Ces sociétés soutenaient que Lucky Exports ne remplissait pas le principal critère pour gagner ce marché : Il s’agit de la qualification financière liée au chiffre d’affaires. Finalement, la Chambre administrative de la Cour suprême a tranché  en faveur d’Angélique international en annulant la décision de l’Armp.

Cette affaire est un véritable dossier à rebondissements… variables. Il faut savoir qu’un premier contrat signé entre l’Aser et Lucky Exports avait été annulé en décembre 2011 par l’Armp. Ensuite, Angélique avait introduit un recours contre cette décision de l’autorité de passation des marchés au niveau de la Cour suprême qui avait donné raison à Ail.

Il s’agit du deuxième revers de taille que vient de subir Lucky Exports devant cette juridiction qui a pris le temps de «comparer et d’analyser les différents documents et les arguments des parties impliquées» dans cette affaire. «Ce que n’avait fait ni l’Aser ni l’Armp», regrette une source.

Dans ce feuilleton judiciaire qui dure depuis 2 ans, la Cour suprême vient de remettre en cause le choix de l’Agence sénégalaise de l’électrification rurale (Aser) qui a fait «preuve de maladresses et d’errements dans la gestion des procédures de sélection» de la société adjudicataire. Financé par le contribuable indien, le dossier n’aurait pas «été piloté dans la transparence».

Aujourd’hui, certains s’interrogent sur le choix de Lucky Exports. Alors que cette société n’était pas qualifiée selon les clauses de l’appel d’offres. Même si elle présentait l’offre financière la plus basse. Pourtant, l’Aser a disqualifié Oversas après avoir jugé que son chiffre d’affaires n’était pas suffisant pour financer ce projet. Par conséquent, la Cour suprême vient de «prononcer l’équité» en rétablissant les autres sociétés dans leur droit.

Rebondissements

Ce contentieux est né des suites d’un appel d’offres financé par la Coopération indienne et lancé par l’Aser. A l’époque l’ex-Directeur général de la société, Alioune Niang, avait délivré une  attestation de travaux en faveur de la société indienne Angélique pour la première phase de ce projet. Entre temps, l’Aser est revenue sur la validité de ce document. Ce qu’avait décrié la Direction centrale des marchés (Dcmp). Criant au scandale, les avocats d’Angélique ont déposé un recours auprès de la Cour qui statua en sa faveur en soulignant dans son arrêt les erreurs manifestes d’appréciation de l’Armp pour exclure Angélique qui fut rétablie dans la procédure.

Angélique fut une nouvelle fois écartée pour un défaut de présentation d’un certificat de conformité de panneau solaire. Car, l’Aser et l’Armp soulignaient que Angélique s’était contentée de fournir un test labo du ministère indien des Energies renouvelables. Ce qui a été jugé insuffisant.

Les avocats de Angélique introduisent un nouveau recours devant la Cour suprême en soulignant que le certificat manquant avait été fourni à l’Aser qui  a pourtant omis de le mentionner dans ses divers procès-verbaux.  Après une sommation interpellative servie à l’Aser par des huissiers, les avocats de l’Aser ont reconnu dans leur réponse au recours auprès de la Cour daté du 27 juin 2013 que le certificat avait été fourni par Angélique. Même si elle n’a jamais été communiquée  à la Dcmp ou à l’Armp. C’est la délivrance pour les avocats de Angélique.

Écrit par Bocar SAKHO

bsakho@lequotidien.sn

Be the first to comment

Leave a Reply

Your email address will not be published.


*