Kenya: la justice censure plusieurs articles d’une loi sécuritaire controversée

La-Cour-suprême-kenyaneLa Cour constitutionnelle kényane a rejeté lundi plusieurs sections d’une loi polémique sur la sécurité, jugées liberticides, une défaite que s’est empressé de nuancer le gouvernement préférant retenir que la justice avait approuvé la vaste majorité du texte.

Dans cette affaire, toute la question est de trouver un équilibre entre la lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l’Homme, a estimé le juge Isaac Lenaol.

La loi controversée a été adoptée en décembre au Parlement dans la plus grande confusion: après un débat chaotique et un début de pugilat entre députés de l’opposition et de la majorité. Elle a été promulguée ensuite par le président Uhuru Kenyatta, selon qui la nouvelle loi n’a qu’un objectif, un seul, protéger les vies et les biens de tous les citoyens.

Le texte – qui modifie une vingtaine de lois existantes (Code pénal, de procédure pénale, du travail, des étrangers etc.) – porte notamment de 90 à 360 jours la durée durant laquelle la police peut, avec l’autorisation d’un juge, détenir sans inculpation un suspect d’actes terroristes.

Lundi, la Cour constitutionnelle a validé cet article. En revanche, elle en a retoqué un second entravant la liberté de la presse. Le gouvernement souhaitait que soit passible de trois ans de prison la publication d’articles ou reportages qui gênent l’enquête ou des opérations liées à la lutte contre le terrorisme ou d’images de victimes d’attaques terroristes sans l’accord de la police.

Le juge Lenaol a également censuré l’article fixant à 150.000 au maximum le nombre de réfugiés autorisés à vivre au Kenya. La nouvelle législation aurait entraîné l’expulsion de nombreux réfugiés, le pays en comptant actuellement plus de 600.000, notamment somaliens et sud-soudanais.

Stigmatisant l’aspect liberticide de cette loi anti-terroriste, l’opposition avait saisi la justice au mois de décembre. Reconnaissant des atteintes aux droits fondamentaux des Kényans, la Haute Cour avait suspendu huit sections du texte en attendant que la Cour constitutionnelle se prononce sur le fond.

Le chef de l’opposition Raila Odinga a salué lundi cette décision qui contribuera à assurer le respect de la Constitution kényane et à protéger les libertés civiles.

Sous le feu des critiques pour son incapacité à endiguer la multiplication des attentats menés par les islamistes somaliens shebab sur son territoire, le gouvernement kényan considère pour sa part cette loi indispensable pour assurer la sécurité du pays.

Il dit envisager de contester cette décision judiciaire, voire de renvoyer le texte devant le Parlement.

Le gouvernement reste déterminé à lutter contre le terrorisme et les organisations criminelles, et il fera tout qu’il pourra, et usera de toutes les armes à sa disposition pour assurer la sécurité de ceux qui vivent au Kenya, a appuyé dans un communiqué le porte-parole de la présidence Manoah Esipisu.

Le Kenya est régulièrement la cible d’attaques et attentats des shebab, depuis qu’il a envoyé en octobre 2011 son armée combattre les islamistes dans le sud somalien.

AFP

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