La CPI ne poursuivra pas Israël pour l’assaut sur la flotille pour Gaza

Image d’archive: Les bombardements de l’armée israélienne sur Gaza | AFP
Image d’archive: Les bombardements de l’armée israélienne sur Gaza | AFP
Image d’archive: Les bombardements de l’armée israélienne sur Gaza | AFP

La Cour pénale internationale ne poursuivra pas Israël pour le raid meurtrier mené contre une flottille humanitaire à destination de Gaza en mai 2010 même s’il est raisonnable de penser que des crimes de guerre avaient été commis.

Après avoir minutieusement pris en compte tous les facteurs pertinents, je suis parvenue à la conclusion que les affaires éventuelles qui pourraient découler d’une enquête sur cet événement ne seraient pas +suffisamment graves+ pour que la Cour y donne suite, a indiqué le procureur Fatou Bensouda dans un communiqué.

Mme Bensouda avait été saisie de l’affaire par le gouvernement des Comores, un Etat partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, mais aussi l’Etat auprès duquel était enregistré le Mavi Marmara, navire amiral de la flottille internationale d’aide humanitaire.

A l’aube du 31 mai 2010, la flottille avait été arraisonnée dans les eaux internationales par un commando israélien alors qu’elle tentait de rallier Gaza, sous blocus israélien. Neuf Turcs à bord du Mavi Marmara avaient été tués dans l’assaut, ce qui avait provoqué une dégradation des relations diplomatiques entre la Turquie et Israël.

Après analyse, le procureur a conclu que l’on pouvait raisonnablement penser que des crimes de guerre relevant de la compétence de la Cour pénale internationale avaient été commis sur l’un des navires en cause, le Mavi Marmara.

Mais ces crimes ne sont pas suffisament graves, a-t-elle ajouté : selon le traité fondateur de la Cour, la CPI doit avant tout se concentrer sur les crimes de guerre commis à grande échelle ou dans la poursuite d’un plan ou d’une politique.

J’en conclus que les critères juridiques posés par le Statut de Rome pour ouvrir une enquête ne sont pas remplis et c’est pourquoi je déclare l’examen préliminaire clos, a précisé Mme Bensouda.

AFP

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