L’Etat condamné pour ne pas avoir correctement protégé les ours dans les Pyrénées

Le tribunal administratif de Toulouse a condamné le 6 mars 2018 l’Etat pour carence face à son obligation de protéger l’ours brun (Ursus arctos) dans les Pyrénées, estimant que “les actions mises en oeuvre par l’Etat ne peuvent pas être regardées comme suffisantes” pour préserver l’espèce. Dans son jugement, le tribunal condamne l’Etat à payer la somme de 8.000 euros à chacune des associations plaignantes, Pays de l’ours-ADET (association pour le développement des Pyrénées) et FERUS.

“Une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat”

Suite à l’audience du 13 février 2018, le tribunal considère que la population ursine dans le massif pyrénéen est “soumise à un risque démographique significatif, au regard de son effectif global insuffisant pour garantir la viabilité de l’espèce à long terme, mais aussi à un risque génétique très élevé, compte tenu de la fréquence des reproductions entre consanguins“. “La carence des autorités nationales face à cette obligation constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat“, écrivent encore les juges administratifs, soulignant que l’ours brun est classé dans les “espèces animales protégées” depuis 1971.

 

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