Loi sur “l’Etat-nation du peuple juif” : le plan secret de Netanyahu

Le 19 juillet dernier, la Knesset a adopté une nouvelle loi fondamentale définissant Israël comme le “foyer national du peuple juif”. Décryptage des arrière-pensées de Benjamin Netanyahu…

Benjamin Netanyahu a un rêve secret : être le Premier ministre israélien qui imposera l’annexion de la Judée-Samarie biblique, autrement dit de la Cisjordanie. Seul problème : plus de deux millions de Palestiniens vivent dans cette région, ce qui porterait à 40% le pourcentage de non-juifs à l’intérieur des nouvelles frontières du pays. Benjamin Netanyahu veut à tout prix éviter un tel scénario « catastrophe ». Résultat : il a fait voter d’urgence le mois dernier une loi définissant Israël comme “l’Etat-nation du peuple juif” qui dispose seul du droit à l’auto-détermination.

Benjamin Netanyahu s’est ainsi donné un outil légal pour empêcher Israël de devenir, selon son expression, un « Etat israélo-palestinien », autrement dit un pays démocratique de « tous ses citoyens ». Les réactions ne se sont pas fait attendre. Des dizaines de milliers d’Arabes israéliens et de druzes ont manifesté à deux reprises leur colère à Tel-Aviv pour dénoncer cette loi « raciste ». Selon les membres de ces deux minorités, ce texte légalise leur statut de citoyens de « seconde zone ».

Mais le Premier ministre cache une partie de son jeu. La solution de deux Etats, israélien et palestinien, vivant côte à côte, que le Premier ministre avait acceptée du bout des lèvres en 2009, est désormais devenue taboue pour lui. Il évite soigneusement de l’évoquer. Le comité central du Likoud, son propre parti, a même voté à la fin de l’an dernier une résolution appelant à « libérer la Judée-Samarie en y appliquant la souveraineté israélienne ». Pour le moment, Benjamin Netanyahu a résisté à ces pressions des durs de sa majorité ; histoire de ne pas brusquer l’imprévisible Donald Trump et d’obtenir idéalement un feu vert au moins implicite du président américain. Celui-ci lui a déjà accordé un très beau « cadeau » avec le
transfert au mois de mai de l’ambassade américaine à Jérusalem provoquant la colère des Palestiniens, qui veulent faire de la partie orientale de la ville annexée par Israël, la capitale de l’Etat auquel ils aspirent.

Le spectre d’un “Etat d’apartheid”

En cas de victoire, probable selon les sondages, aux prochaines élections prévues l’an prochain, qui pourrait lui permettre d’obtenir un quatrième mandat consécutif, Benjamin Netanyahu semble prêt à sauter ce pas. Une possibilité que prend très au sérieux Ron Huldaï, le maire travailliste de Tel Aviv qui n’a rien d’un gauchiste. Pour lui, l’absence de mention des principes démocratiques dans la loi constitue le point central : « Il est évident que si vous évoquez un Etat-nation juif démocratique, cela suppose qu’il y ait une majorité juive dans la population. A partir du moment où la mention démocratique passe à la trappe, vous faites clairement savoir que l’Etat appartient aux juifs même s’ils ne sont plus majoritaires ce qui permet de continuer à contrôler un autre peuple ». Eliyahu Matza, un ancien juge de la Cour suprême établit le même sombre diagnostique. « Le gouvernement veut intégrer des millions d’habitants arabes, qui ne bénéficieront pas des mêmes droits », estime ce juriste qui évoque le spectre de voir un jour Israël devenir un « Etat d’apartheid »

Israël : l’Etat des juifs peut-il être l’Etat de tous ses citoyens ?

Danny Trom

Spécialiste de la théorie politique

Chercheur au CNRS, il est notamment l’auteur de la Promesse et l’obstacle. La gauche radicale et le problème juif (Cerf, 2007). Il vient de faire paraître Persévérance du fait juif (EHESS/ Gallimard/Seuil, coll. « Hautes études », 512 p., 28 €). Il s’agit d’une double enquête, sur les origines d’une pensée politique propre à un peuple historiquement sans Etat et sur la césure provoquée par la création d’Israël en 1948 dans l’histoire des juifs.

La loi fondamentale “Israël, Etat-nation du peuple juif” ne fait que ratifier juridiquement une réalité et soulève à nouveau la question à laquelle Israël est sans cesse confrontée : comment être un Etat à la fois juif et démocratique ?

La loi fondamentale « Israël, Etat-nation du peuple juif » a été adoptée à une courte majorité par la Knesset le 18 juillet 2018. Pour rappel : elle définit l’Etat d’Israël comme l’Etat du peuple juif ; elle ratifie le nom de l’Etat et réaffirme sa vocation protectrice à l’égard du peuple juif ; elle stipule que l’hébreu en est la langue nationale et accorde un statut spécial, subordonné, à la langue arabe ; elle confirme les emblèmes, symboles, calendrier, festivités officielles, déjà en cours ; elle réaffirme que Jérusalem est la capitale de l’Etat d’Israël en précisant qu’elle est indivisible. Dans l’esprit de ses instigateurs, cette loi vient compléter les 14 lois fondamentales déjà adoptées par la Knesset au fil des années.

On s’étonnera qu’une loi particulièrement fondamentale rassemble si mal les sensibilités politiques présentes à la Knesset et mécontente le président de l’Etat, Reuven Rivlin, issu du Likoud, ou Benny Begin, un cacique du même parti. D’une manière générale, les opposants à cette loi ne forment pas un bloc. Certains affirment qu’elle porte atteinte aux droits de la minorité arabe israélienne, en dévaluant le statut de la langue arabe, si ce n’est dans les faits, du moins dans l’esprit. D’autres soulignent que cette loi, dans sa globalité, est inutile et néfaste, qu’elle attise les tensions internes en ne confirmant somme toute que des acquis.

Manifestation de la communauté druze contre la loi fondamentale. Crédit : ABIR SULTAN/EPA/Newscom/MaxPPP

Pour en comprendre l’enjeu, il convient de revenir aux conditions de la naissance de l’Etat d’Israël. Lorsque l’ONU décida du partage d’une Palestine plongée dans un chaos que le mandataire britannique ne parvint plus à maîtriser, entre un Etat pour les juifs et un pour les Arabes, Ben Gourion, le chef de l’exécutif juif, proclama, devant l’assemblée des représentants du yishouv, l’indépendance de l’Etat d’Israël. Rédigée à la hâte, fruit d’un compromis entre factions politiques sionistes, cette proclamation solennelle, radiodiffusée, sonna le début des hostilités – les Arabes de Palestine et les Etats arabes voisins tentant d’éliminer l’Etat à peine advenu. Lyrique, la Déclaration proclame la naissance d’un « Etat juif » nommé Etat d’Israël et garantit l’égalité de tous les citoyens sans distinction « de religion, de race, de sexe » . Qu’il soit depuis régulièrement qualifié de « juif et démocratique » indissociablement, en découle. La Déclaration annonçait aussi qu’une Constitution devrait être établie immédiatement, dès l’élection de la première Assemblée constituante, mais le projet s’enlisa. En 1950, un débat parlementaire de la première Knesset scella cet échec en adoptant la résolution dite « Harari » selon laquelle il conviendrait de promulguer progressivement des lois fondamentales avant qu’une Constitution en bonne et due forme ne puisse être rédigée. Depuis, chaque Knesset nouvellement élue hérite de la tâche de compléter le processus. La loi fondamentale « Israël, Etat-nation du peuple juif » en est le couronnement.

Symbolique politique

Mais que dit-elle de nouveau au regard de la réalité de l’Etat d’Israël telle que ratifiée par la pratique ? Que l’Etat d’Israël est l’Etat du peuple juif et proclamé dans la Déclaration d’indépendance. Que la loi qui autorise explicitement la formation de zones résidentielles homogènes constitue cependant un pas dangereux car elle discrimine plus qu’elle ne protège les groupes ; cette clause sera probablement invalidée dans l’avenir, soit par la Cour suprême, soit lorsqu’une coalition moins chauvine verra le jour. La rengaine d’une Jérusalem unifiée elle aussi est ancienne puisque la loi fondamentale de 1980, « Jérusalem : capitale de l’Etat d’Israël », fixe déjà son statut. Et que la symbolique politique officielle de l’Etat soit celle des citoyens juifs, la loi fondamentale n’y ajoute ni n’y retranche rien.

Le fond de l’affaire n’est pas telle ou telle formulation dommageable dans cette loi ; cela pourra aisément être rectifié. L’opposition des partis sionistes du centre et de la gauche tient essentiellement dans l’absence d’une réaffirmation nette de l’égalité de tous les citoyens dans cette loi cruciale, sinon elle l’aurait voté à une large majorité des députés.

Le problème réside dans l’acte de clarification en tant que tel. C’est là que se loge parfois le malaise de la gauche sioniste et l’opposition résolue des partis arabes à la loi.

Que l’Etat d’Israël soit l’Etat-nation du peuple juif a toujours signifié que les juifs, formant une majorité dans un Etat, prennent toutes les dispositions nécessaires pour garder l’Etat ouvert aux entrants juifs qui éprouvent la volonté ou la nécessité de le rejoindre. Puisque les juifs y sont majoritaires, la fonction et la symbolique de l’Etat reflètent la conjoncture politique actuelle des juifs dans l’Etat qu’ils se sont donné. Il s’ensuit que, si la minorité arabe jouit de droits collectifs substantiels (linguistique, religieux, éducatifs, culturels), faisant de l’Etat d’Israël, socialement, une entité multiculturelle, la réalité de l’Etat d’Israël et à présent aussi cette loi fondamentale le définit politiquement comme un Etat pour les juifs, privant « officiellement » la minorité arabe d’une identification avec l’Etat et coupant court à toute revendication de transformer l’Etat d’Israël en Etat binational. L’Etat garantit les droits individuels égaux à tous ses citoyens et des droits collectifs étendus à chaque « groupe national ». Et, même s’il assure l’égalité des droits civiques, le mot « démocratie » demeure ici équivoque : le principe de légitimité populaire prévaut dans un Etat où coexistent de fait (au moins) deux corps politiques dont les aspirations ne peuvent converger. C’est en ce sens que la loi stipule que l’Etat d’Israël est l’expression de « l’autodétermination » exclusive du peuple juif. La loi fondamentale explicite cet état de fait. Les citoyens individuels sont égaux, les citoyens dans leur dimension d’appartenance aux sous groupes « nationaux » jouissent de droits collectifs équivalents, mais l’Etat est un Etat pour les juifs, présents et absents. En ce sens, et en ce sens seulement, l’Etat d’Israël n’est effectivement pas un « Etat de tous ses citoyens ». La loi confirme qu’il ne le sera pas non plus dans l’avenir.

CETTE LOI FONDAMENTALE COUPE COURT À TOUTE REVENDICATION DE TRANSFORMER L’ÉTAT HÉBREUX EN ÉTAT BINATIONAL.

Dans cette explicitation et officialisation réside sa véritable nouveauté. C’est pourquoi, elle apparaît à la fois si redondante et si scandaleuse. Une caractéristique frappante de l’Etat d’Israël, depuis son advenu, fut précisément un net penchant pour le flou et la procrastination. Mais ce qui jusqu’alors était tacite est à présent consacré. Le dilemme de cet Etat est qu’il n’est pas d’abord conçu pour être démocratique et juif de surcroît, mais qu’étant un Etat pour les juifs tout en souhaitant se conformer aux prérequis d’une démocratie libérale, il doit s’assurer une majorité juive. La loi fondamentale révèle alors ce qui constitue la profondeur du clivage politique entre juifs et Arabes dans le pays. Majoritaire, tout en conservant les habitudes de pensée d’un groupe minoritaire, les juifs israéliens s’assurent et se réassurent du maintien de la fonction originelle de l’Etat, tandis que la minorité arabe citoyenne de l’Etat conserve des habitudes de pensée d’un groupe majoritaire qui aspire à se représenter symboliquement dans un Etat pourtant confectionné pour les juifs. S’accommoder de son statut minoritaire jouissant de droits étendus sans pouvoir s’identifier pleinement au tout de l’Etat, telle est dorénavant la formulation claire de sa condition. Mais, pour qu’elle y accède, il faudra que les juifs israéliens apprennent à se comprendre comme une majorité, avec toutes les responsabilités qui en découlent, dont l’acceptation de délimiter définitivement le périmètre spatial de l’exercice de son autodétermination plutôt que de se disséminer dans des territoires qui reviennent de droit à un Etat palestinien.

marianne.net

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