LUTTE CONTRE LE TABAC Le sénégal engage la bataille juridique

Suite à l’adoption du projet de loi relatif à la fabrication et l’exploitation du tabac, les acteurs engagés dans la bataille ont, sous l’égide du Cres(Consortium pour la recherche économique et sociale) organisé hier, vendredi, une rencontre au cours de laquelle, en plus d’apporter plus de précision et de clarté sur la réglementation, encouragent les consommateurs à intenter des actions en justice à l’encontre des industriels.tabac_fumer_1

Au rythme où vont les rencontres initiées dans le cadre de la lutte contre le tabagisme, les industries de tabac pourraient déserter le Sénégal où les associations de lutte contre le tabagisme leur mènent un combat rude et implacable, à l’instar des pays occidentaux où il est fréquent de lire que des consommateurs ou associations de consommateurs ont traîné devant les juridictions pénales une fabrique ou même une industrie de tabac.

Dans ces pays, souvent, c’est à coups de milliards, que ces victimes de consommation de tabac sont indemnisées. Avec les rencontres initiés ces deux derniers jours par le Cres, le Sénégal est entrain de leur emboîter le pas, si toutefois le législateur suit leurs recommandations.

Hier, vendredi à Dakar, la rencontre organisée sous l’égide du Cres(Consortium pour la recherche économique et sociale) pour apporter des amendements sur le projet de loi adopté en conseil des ministres le 4 juillet dernier et relatif à la fabrication, au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac, semble être un grand pas qui a été franchi en vue de pousser les malades, victimes de la consommation du tabac, à attraire les marques de tabac dans les juridictions pénales. Il est clairement indiqué dans les amendements  de l’article 32 dudit projet de loi, que le fabricant, le distributeur, ou toute autre personne impliquée dans la survenue des dommages causés par la consommation des produits du tabac sont déclarés « solidairement responsables ».

Une disposition juridique qui va plus loin en donnant la possibilité aussi aux consommateurs malades à saisir le tribunal qui devra déterminer la part contributive de chacun.  Cette question qui a été au centre des discussions a montré toute la détermination des acteurs de lutte contre le tabac à prendre des mesures pour contrecarrer l’industrie du tabac et protéger les populations de fléaux qui, selon l’Oms, tue 6 millions de personnes par an. De l’avis des acteurs de lutte contre le tabac, dans certains pays notamment en France, au Canada, des Etats unies, des consommateurs malades du cancer où victimes de tous autres dommages causés par la marque de cigarette qu’ils utilisent, ont été indemnisés par l’industrie du tabac. Suffisant pour eux pour mentionner que cette modification dans le projet de loi permet de faire supporter les conséquences financières sur le plus solvable (le plus souvent l’industrie du tabac).

D’autres amendements pour réglementer l’exploitation des points de ventes ont été également pris. Pour cela, des sanctions sévères sont prévues pour quiconque qui aura enfreint les dispositions relatives à l’exploitation des points de vente du tabacs et il sera puni d’une peine de prison allant d’un à six mois et d’une amende de 1.000.000 à 10.000.000 FCfa ou de l’une de ces deux peines.

D’autres amendements sur la protection des enfants, le parrainage, la publicité, l’interdiction de fumer sur les lieux publics, l’interdiction de fumer du tabac dans certaines collectivités locales pour prévenir d’éventuels troubles à l’ordre public ont été pris. Tout comme les mises en garde  qui doivent recouvrir 50 % ou plus, et pas moins de 30 % des paquets de cigarette ainsi que sur l’utilisation de la cigarette électronique, entre autres,  ont été prises.

A l’issue de la rencontre, le directeur exécutif du CRES, le professeur Abdoulaye Diagne, a fait savoir que ces amendements « visent surtout à apporter plus de précisions, de clarté et à élargir les champs d’application de certaines propositions. » Pour lui, « C’est un pas important qui est fait dans le sens de protéger les populations des méfaits du tabac.»

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