MISE A NIVEAU SUR L’ACTE III DE LA DECENTRALISATION La majorité présidentielle unanime au projet

MISE A NIVEAU SUR L’ACTE III DE LA DECENTRALISATION
MISE A NIVEAU SUR L’ACTE III DE LA DECENTRALISATION
MISE A NIVEAU SUR L’ACTE III DE LA DECENTRALISATION

Après une mise à niveau sur le contenu  et l’agenda de l’acte III de la décentralisation, par le chef de l’Etat, Macky Sall, hier, mardi 22 octobre, au Palais de la République, la majorité présidentielle reste unanime au projet du Président. Les leaders de la mouvance présidentielle adhérent tous à la vision du Président de la République à faire corriger les injustices sociales et à décaler de trois mois des élections locales pour des raisons techniques.

Suite à la déclaration faite à Taïba Ndiaye le vendredi 04 octobre 2013, faisant état de sa volonté à rencontrer les acteurs des politiques et de la société civile, pour un consensus national sur le contenu et l’agenda de l’Acte III de la décentralisation, le Président de la République, Macky Sall a procédé, hier,  mardi 22 octobre, au palais, à de multiples rencontres.

A la suite de sa rencontre avec la majorité présidentielle, les chefs de partis membre de la coalition Benno Bokk Yakaar (Bby), sont tous unanimes à la volonté de Macky Sall de corriger les inégalités sociales par le renforcement des responsabilités et des moyens des collectivités locales. Ousmane Tanor Dieng, Secrétaire général du Parti Socialiste (Ps), voit par cet acte du Président une volonté de renforcer la démocratie au Sénégal. Dans la même lancée, le patron des socialistes déclare : « c’est un grand moment politique autour des questions essentielles telle que la décentralisation.

C’était une mise à niveau du projet pour avoir les dernières informations de cet Acte III de la décentralisation.» Et d’ajouter : « Pour ce qui est de l’Acte III de la décentralisation, Macky Sall se trouve dans le droit file avec ses prédécesseurs, notamment Léopold Sédar Senghor et Abdou Diouf » dixit-il. En effet, pour le numéro un du Ps, ce projet de Macky Sall est la continuité d’un travail abattue par les socialistes à travers les deux premières décentralisations en date de 1972 et 1996.

Dans le même registre, Moustapha Niasse, Président de l’Assemblée Nationale, non moins, Secrétaire Général de l’Alliance pour les Forces du Progrès (Afp), salut une telle initiative du Président de la République qui a convoqué, dit-il, de manière inclusive les partis de la mouvance présidentielle pour échanger sur l’Acte III de la décentralisation. Il affirme que « tous les leaders de la majorité présidentielle étaient là. C’est une révolution de la démocratie qui se veut pacifique et large sans coercition. »

 LE REPORT DES LOCALES CONFIRME PAR MACKY

 Tous les chefs de partis présents déclarent être en phase avec la vision de Macky Sall et sa volonté de décaler les échéances électorales locales de trois mois pour des raisons techniques. Ce léger remaniement du calendrier, selon les leaders de la majorité présidentielle, répond à une nécessité et respecte l’année électorale légalement retenue.

Après cet échange participatif avec les chefs de partis de la coalition Bby, qui a duré prés de trois tours d’horloge, le Chef de l’Etat, Macky Sall, s’est entretenu, sur le même sujet, avec les différents représentants des élus locaux venus de tous les coins du Sénégal pour une meilleure lisibilité de son programme Yoonu Yokkuté.

 AMBITIONS DE L’ACTE III DE LA DECENTRALISATION

 Dans le souci de réparer les inégalités sociales par la décentralisation à travers l’Acte III, le chef de l’Etat, Macky Sall, qui rencontrait les leaders des partis de la majorité présidentielle a fait part des ambitions de son projet qui traduit, dit-il, sa vision. En effet, pour le Président : «l’Acte III de la décentralisation, au-delà de la rupture pour une nouvelle gouvernance publique, a quatre ambitions. Tout d’abord, elle consiste à simplifier notre architecture territoriale pour la rendre plus efficace et plus lisible.» Continuant dans sa lancée, Macky Sall indique :  «ensuite elle va réviser les répartitions des compétences, non seulement entre les collectivités locales, mais également entre les collectivités locales et l’Etat. Troisièmement, elle permettra de consolider les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales de sorte que les dépenses publiques soient efficaces et efficientes ». Dans la quatrième et dernière ambition, le Président déclare : «enfin, il s’agira de promouvoir une véritable gouvernance territoriale avec de nouvelles dynamiques de concertation, de coopération et d’harmonisation entre acteurs territoriaux»

Pour ce faire, le Président Macky Sall envisage tout d’abord l’érection de toutes les communautés rurales en communes pour dissiper les clivages ruraux et urbains. Ensuite, il procèdera à l’érection du département en collectivité locale avec une assemblée élue qui prendra l’appellation de conseil départemental à fin de faire converger liberté locale et identité territoriale. Enfin, le chef de l’Etat projette le regroupement volontaire, soit interdépartemental, soit interrégional autour de nouveaux ensembles que les populations jugerons conformes à leurs aspirations sociaux économiques.

C’est dans ce registre que le Président Macky Sall proclame : «cette réforme ne vient que satisfaire les ambitions d’une République décentralisée, c’est-à-dire des responsabilités territorialisées, un service public territorialisé, et des politiques publiques territorialisées.»

 PHASES DE L’ACTE III

 Pour la mise en œuvre de la réforme que le Président Macky Sall qualifie de « simple et souple », deux phases sont prévues en s’appuyant au préalable sur les processus qui ont fait le succès des deux premières réformes (1972 et 1996), notamment l’expérimentation, la consolidation et la généralisation.

Tout d’abord, il est prévu, selon le chef de l’Etat, une généralisation des communes, la création des conseils départementaux, la modification de la répartition des compétences entre les collectivités locales, le maintien du découpage actuel et des limites territoriales actuelles, le maintien des organes consultatifs de la décentralisation, l’élaboration d’un code général des collectivités territoriales avec une partie législative et une partie règlementaire, entre autres.
Toutefois, pour Macky Sall « la seule nouveauté consiste à l’élection de conseils départementaux et la suppression de conseils ruraux.»

L’autre phase, post-élection locale 2014, toujours selon le chef de l’Etat, se traduira par l’émergence de nouveaux ensembles territoriaux selon l’acceptation des populations elles-mêmes, domaines de compétence transférées, création de nouveaux organes consultatifs entre les collectivités locales, la mise en place de nouveaux mécanismes de financement de développement locales, correction des distorsions territoriales, pour ne citer que ceux-là.

Par conséquent, fort de ces ambitions, Macky Sall réconforte sa position sur le «décalage» des élections locales. Ainsi, le Président déclare : « il résulte de cette ambition tout un nouvel arsenal juridique auxquelles sont inhérentes de nombreuses exigences, non seulement réglementaires mais également juridiques et qui nous valent, non pas un report, mais un décalage de trois mois des élections locales de 2014. »

Jean Michel DIATTA sudonline

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