Monopole de la Sonatel sur le fixe et Internet : Ce n’est pas E-TIC ! – Des spécialistes du secteur demandent une rénégociation de la concession

sonatel-localBien que son monopole sur le secteur des télécommunications ait officiellement pris fin depuis quelques années, la Sonatel de par son cahier des charges, exerce encore une mainmise exclusive sur la téléphonie fixe et Internet au Sénégal, empêchant toute concurrence, notamment des petits opérateurs privés. Ce qui n’a en ce jour, pas profité au développement des télécommunications au Sénégal, ni surtout permis de baisser les tarifs.

La licence d’exploitation de la Sonatel n’arrive à expiration que dans un peu moins de quatre ans environ, en 2017. Il n’empêche que des experts sénégalais en télécoms veulent déjà attirer l’attention des pouvoirs publics, pour qu’ils évitent une reconduction tacite de ladite licence, au profit de la filiale de l’entreprise française France télécom. Les spécialistes en question estiment que le Sénégal aurait tout à gagner à mettre fin au monopole de fait dont jouit l’opérateur traditionnel, notamment dans les secteurs de la téléphonie fixe, ainsi qu’en ce qui concerne la boucle locale, les points de terminaisons internationaux, la fibre optique, les canalisations, ou les appuis aériens.
Une concurrence véritable dans ces domaines permettrait au Sénégal de faire des progrès dans la réduction de la fracture numérique, en offrant aux usagers des services de qualité et à moindre coût.

La 3G à titre expérimental
Il faut rappeler que c’est en 1997 que l’Etat s’était partiellement désengagé du secteur des télécommunications, en privatisant ce qui est devenu la Sonatel, dont il a cédé la majorité des actions à France Télécom. Dans le même temps, un contrat de concession accordait à la Sonatel un exercice de vingt ans, avec possibilité de prolongation de trois ans. Dans ce cadre, l’opérateur stratégique français a pu disposer d’un droit exclusif d’établissement et d’exploitation en matière de fourniture de services entre points fixes, ainsi qu’en ce qui concerne l’Adsl ou les services de liaisons spécialisées.
En 2004, la Sonatel a souhaité une modification de son cahier de charges, afin de lui permettre d’introduire la 3G à titre expérimental, sous le prétexte d’assurer la couverture totale du pays en téléphonie mobile en préparation du sommet de l’Organisation de la conférence islamique qui s’est tenu en 2008. L’Etat a accepté, mais en a profité pour lui notifier la fin de son monopole, et pour ouvrir le secteur à la concurrence. Néanmoins, la convention de concession de la Sonatel elle-même, n’a subi aucune modification, et maintient ainsi un monopole de fait.

Exclusivité sur la boucle locale
Ainsi, le chapitre 3.2.2 de la dite concession, portant sur les «Droits et obligations généraux liés aux services ouverts au public» permet encore à la Sonatel de dresser en toute légalité des obstacles à la concurrence en ce qui concerne par exemple, la boucle locale, les points de terminaisons internationaux, les systèmes de canalisation, les appuis aériens.
Il faut comprendre que la boucle locale est la liaison qui relie le téléphone fixe des abonnés au central de la Sonatel. C’est également le même réseau qu’utilisent les usagers d’Internet. Tout ce qui se fait comme coup de fil par téléphone fixe, ou connexion internet autre que par clé, se fait grâce à la boucle locale. On comprend donc que c’est l’une des sources les plus importantes des revenus de la Sonatel et que cette dernière n’est pas disposée à la partager de gaieté de cœur. Puisque les textes mettant fin au monopole n’ont pas été explicites en ce qui concerne la libéralisation de cette boucle locale, la Sonatel la préserve de toute concurrence, décourageant de ce fait, une meilleure couverture en réseau filaire.

En 2011, Orange isole le Sénégal
S’agissant des points de terminaisons internationaux, ce sont eux qui permettent l’interconnexion de nos opérateurs nationaux avec les opérateurs internationaux. En clair, c’est par ces terminaisons que tous nos appels sortants ou entrants passent. Sa mainmise sur ces points permet à la Sonatel de contrôler l’accès du pays à l’international. Tous les autres opérateurs privés, ainsi que les structures de l’Etat, pour se connecter à Internet, sont obligés de passer par le réseau de la Sonatel. On a vu une des conséquences de cette situation, le jour de 2011 où la Sonatel a décidé, pour mettre la pression sur le régime du Président Wade sur la question de la taxe sur les appels entrants, d’isoler le Sénégal du reste du monde sur le plan des télécommunications. Pourtant, officiellement, le monopole dans les télécoms n’existe plus au Sénégal.
Néanmoins, étant le plus important opérateur, la Sonatel s’est arrangé pour avoir un monopole sur les points d’accès, comme les câbles des fibres optiques, notamment, Atlantis2 et Sat 3. Si la réglementation reste en l’état, il est certain que l’arrivée du câble et Ace, autour de laquelle la Sonatel a fait tout un tintamarre, et pour l’exploitation duquel il a déjà assuré un contrat exclusif, va renforcer son monopole. Et lui permettre d’étrangler encore plus d’éventuels concurrents.
mgueye@lequotidien.sn

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