Non transparence : Le ministère de l’Intérieur encore épinglé

Abdoulaye Daouda Diallo ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique

 

Abdoulaye Daouda Diallo ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique
Abdoulaye Daouda Diallo ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique

Décidément, le Ministère de l’Intérieur a de sérieux problèmes avec la transparence dans la passation des marchés publics. En effet, ce département que dirige Abdoulaye Daouda Diallo, a encore une fois été épinglé dans un marché où il est pourtant question de formation en matière de marchés publics et de dépenses publiques.

Dans une décision de la commission de règlement des différends de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) dont Seneweb a copie, la structure de contrôle a estimé que la commission des marchés dudit ministère a violé le principe de transparence. Résultat : elle a purement et simplement annulé le processus de passation de la mission 3 du marché litigieux.

Le principe de transparence violé, le code des marchés piétiné

En effet, ledit ministère qui avait lancé un avis à manifestation d’intérêt pour «la sélection d’opérateurs de formation pour la mise en œuvre du programme de formation des personnels de l’administration centrale et territoriale», avait invité trois opérateurs pour la mission 3 de ce marché. Section consacrée à la «Formation en matière de marchés publics et de dépenses publiques».

Non content du traitement qui lui a été réservé, dans le processus de passation de ce marché, l’Africaine d’Ingénierie du Développement et de la Formation (Aidf), un des cabinets en compétition, a déposé un recours. Et dans son document, elle déclare que «la raison principale de sa démarche est le manque de transparence dans la procédure de sélection».

Elle déclare et déplore n’avoir été invitée à l’ouverture des offres qu’à la fin des opérations d’évaluation des offres techniques. Puis, son score ne lui fut pas communiqué alors que «le risque encouru par les candidats en ne disposant pas de leurs notes techniques, est la possibilité pour ceux qui sont en charge de l’évaluation, de modifier à leur guise les notes techniques non publiées en fonction des scores financiers dont ils viennent de prendre connaissance et ceci pour favoriser un candidat ou un autre».

De plus, dit l’entreprise, l’ouverture des plis n’a pas été publique en violation flagrante des dispositions de l’article 67 alinéa 2 et 3 du code des marchés publics. Ce que la commission des marchés du ministère réfute et précise que «les membres de la commission des marchés ont, chacun, pris connaissance de la charte de transparence et d’éthique en matière de marchés public».

Sur l’ouverture des plis, la commission des marchés dit s’être «régulièrement réunie et, à l’issu, a adressé des correspondances pour demander aux candidats de compléter les dites pièces».Le comité de règlement des différends de l’Armp, elle, a constaté que la commission des marchés dudit ministère «n’a pas procédé à une séance publique d’ouverture des plis» et que l’autorité contractante n’a pas communiqué les notes techniques.

C’est pourquoi, il a déclaré que la commission des marchés du Ministère de l’Intérieur «a violé le principe de transparence de l’ouverture des plis».

Aussi, a-t-elle «violé le point 17.1 qui prévoit la communication des notes aux soumissionnaires de l’ouverture des plis». D’où sa décision d’annuler la procédure de passation de la mission 3 de ce marché.

Par Seneweb News

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