NOUVELLE SOCIETE DE GESTION COLLECTIVE Le ministre annonce sa mise en place pour mi-décembre

le ministre de la Culture sénégalais Abdou Aziz Mbaye
le ministre de la Culture sénégalais Abdou Aziz Mbaye
le ministre de la Culture sénégalais Abdou Aziz Mbaye

Le comité de pilotage de la nouvelle société de gestion collective a démarré depuis hier, mardi, une campagne de sensibilisation et d’information sur le contenu de ladite société. Elle se fait par des ateliers avec les concernés et les experts à l’institut français Léopold Sédar Senghor. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le ministre de la Culture sénégalais Abdou Aziz Mbaye, qui a annoncé sa mise en place pour mi-décembre courant.

Cinq ans après, le ministère de la Culture met les bouchées doubles pour rendre fonctionnelle la nouvelle société de gestion collective tant réclamée par les artistes et acteurs culturels.  Hier, mardi, le comité de pilotage a démarré une série de campagne de sensibilisation et d’information pour une meilleure connaissance des droits et devoirs des concernés. La journée a été consacrée au droit d’auteur et les œuvres graphiques et plastiques avec des ateliers animés par André Lucas, expert français en propriété intellectuelle.

La campagne est organisée en faveur des auteurs des œuvres graphiques et plastiques, des galeristes, des membres du Conseil d’administration du Bsda, des  membres du comité de pilotage et de certains cadres du Ministère de la Culture.

L’objectif recherché, selon les organisateurs, est de permettre aux futurs ayants droits de la nouvelle société de gestion collective, de se rencontrer, de s’imprégner des dispositions de la loi 2008-09 du 25 janvier 2008 et de mieux s’impliquer dans le processus de création de la nouvelle société. Pour le ministre de la Culture Abdou Aziz Mbaye qui a présidé l’ouverture, le processus de sensibilisation des auteurs, artistes et producteurs doivent se poursuivre.

Selon lui, il est temps que ces derniers commencent à vivre de leur art. « A travers cette loi, il faut faire en sorte que les revenus soient définis de manière claire sans laisser personne sur la rive. Il faut magnifier le travail du comité car il est difficile d’expliquer quand il y a des problèmes particuliers.  Il faut dire que les arts n’ont jamais réussi que par une affirmation collective », a fait remarquer M. Mbaye. Et de poursuivre : « à notre niveau, nous ne sommes pas pour les grands débats  mais les petits gestes qui changent le monde et la nouvelle société de gestion est là pour collecter les droits d’auteurs et distribuer les revenus aux ayants droits.»

Le ministre a aussi donné des conseils  aux acteurs. Selon lui, cet atelier est le lieu d’ouvrir les débats et non de le faire ailleurs car le gouvernement ne peut que les aider. Avant d’annoncer, la mise en place de cette société pour mi-décembre.

Pour Daniel Gomes membre du comité de pilotage, le projet est dans sa dernière ligne droite. A la question de savoir où ça bloque, M. Gomes a souligné : «c’est vrai que la loi existe depuis 2008, mais les lenteurs pour sa mise en place sont dues en grande partie avec les départs et arrivés des ministres à la tête de ce département. Pour chaque arrivée, il faut expliquer, avant qu’il ne finisse de s’imprégner, on le démarque.  Mais, il faut dire qu’il y a la volonté politique qui s’affirme».

 Le droit de suite

 Le droit de suite a été l’un des points sensible de cet atelier. Les auteurs d’œuvres graphiques et plastiques et de manuscrits originaux ont, nonobstant toute cession de l’oeuvre originale, un droit inaliénable de participation au produit de toute vente de cette oeuvre ou de ce manuscrit faite aux enchères publiques ou par l’intermédiaire d’un commerçant, postérieurement au premier transfert de propriété.

Selon l’expert Lucas, en étudiant cette loi, on parle de l’originalité et de l’œuvre qui porte la marque de la personnalité de son auteur.  De ce fait, M. Lucas a avancé : «que la définition pose même un problème  car l’œuvre reflète la personnalité de l’auteur et la preuve de réalité de l’originalité ne peut pas faire l’objet d’un débat. C’est une perte de temps.  Car cette originalité ne peut être discutée que dans le cadre des logos ».

Le comité de pilotage souligne que le droit de suite consiste dans le prélèvement d’un pourcentage de 5% sur le prix de vente. Parlant des salariés qui travaillent pour une société, M. Lucas a soutenu que celui qui est à l’origine de l’œuvre reste le salarié. Toutefois, l’employeur titulaire peut se charger de l’exploitation de l’œuvre. Pour les œuvres d’architecture et des arts appliqués, le comité a laissé entendre qu’elles ne donnent pas lieu à l’exercice du droit de suite.

Pour les modalités d’exercice du droit de suite, elles sont fixées par décret et leur durée de principe des droits patrimoniaux de l’auteur durent pendant toute la vie de ce dernier et pendant les soixante-dix années suivant son décès.

Denise ZAROUR MEDANG

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