POUR AVOIR PERDU PLUS DE LA MOITIE DE SON CAPITAL La Sar est cliniquement morte.

sarSa situation financière actuelle la condamne à la fermeture, selon les textes de l’Ohada (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) régissant les sociétés commerciales, entre autres. Mais quand bien-même la Société africaine de raffinage (SAR) a bouffé plus de dix fois son capital, elle reste au cœur de la politique énergétique du pays.

« Si, du fait de pertes constatées dans les états financiers de synthèse, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le conseil d’administration ou l’administrateur général, selon le cas, est tenu, dans les quatre mois qui suivent l’approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, de convoquer l’assemblée générale extraordinaire à l’effet de décider si la dissolution anticipée de la société a lieu ». Ce sont les dispositions de l’Article 664 sous titres 5 relatif à la Variation des capitaux propres, de L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Des dispositions qui frappent la Société africaine de raffinage (SAR) dont l’Assemblée générale des actionnaires qui s’est tenue vendredi dernier, a constaté la situation de perte de la moitié des capitaux propres de la Sar. Des capitaux propres négatifs à plus de 9,5 milliards de FCfa, selon des sources généralement bien informées.

Une situation qui, au sens des textes de l’Ohada sur le Droit des sociétés commerciales et du Groupement d’intérêt économique, devrait conduire directement à la fermeture de la raffinerie comme visé à l’article 664, cité plus haut.
En revanche, comme le stipule l’Article 665 du même texte de l’Ohada qui régit les sociétés commerciales et que nous sommes allés chercher, « Si la dissolution n’est pas prononcée, la société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital, d’un montant au moins égal à celui des pertes qui n’ont pu être imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n’ont pas été reconstitués à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social ».

Pire encore dans le feu du texte, l’Article 667 dispose qu’ « à défaut de réunion de l’assemblée générale, comme dans le cas où cette assemblée n’a pas pu délibérer valablement sur dernière convocation, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société ». Voila pour les textes.

Sur le terrain et vu les enjeux et le rôle stratégique voire vital de la Sar malgré tout, peut-on simplement imaginer un tel scénario, avec toutes les conséquences économiques et sociales que cela induirait ?

La raffinerie qui a en tout cas été placée au cœur de l’actualité ces derniers jours avec la énième pénurie de gaz butane constatée et vécue par le pays, joue son avenir. Un avenir qui concerne tout un pays y compris ces hommes et ces femmes qui ont voué toute leur vie à cet outil, jadis fleuron de l’industrie sénégalaise et qui a été placé au cœur de la politique énergétique du pays.

L’heure est donc grave et la situation de la Sar plus grave encore parce donnant le sentiment que l’Etat qui en est pourtant et encore le dépositaire de l’avenir, actionnaire majoritaire à 46%, est impuissant.

Impuissant devant ces majors qui ont quitté le navire après l’avoir troué de toutes parts et qui rient aujourd’hui sous cape, mais aussi devant ce partenaire stratégique qui, n’a finalement qu’une stratégie court-termiste qui lui évite d’injecter de l’argent dans une coque trouée, malgré des engagements fermes pris il y a de cela trois ans. Qu’à cela ne tienne.
Problèmes de trésorerie malgré des créances détenues sur son client Senelec qui reste lui devoir quelque 42 milliards de FCfa dont 23 échus, mais aussi l’Etat lui-même à titre de subventions non remboursées ; incapacité de production ; non assistance technique, etc… C’est pourtant dans ces eaux infestées que la Sar est tenue d’assurer sa mission de service public qui est d’assurer l’approvisionnement du pays en produits pétroliers.

En refusant naguère de céder aux velléités des majors qui la vouaient à la fermeture pour la transformer en simple dépôts d’hydrocarbures, les autorités avaient pris l’option stratégique d’en faire le fleuron que la Sar n’aurait jamais dû cesser d’être, avec une activité industrielle forte et une dimension régionale, comme l’indique son intitulé.
En la laissant aujourd’hui mourir de sa belle mort, quelle option les autorités ont-elles choisie dans la politique énergétique du pays ?

Ce qui est sûr c’est qu’une réelle volonté politique est en mesure de sortir la Sar de son état de mort clinique. En attendant d’être affranchie,  la SAR tente tant bien que mal de sortir du souffre.

6,9 milliards
L’Etat va verser 6,9 milliards de FCfa à la Sar pour éponger ses arriérés de créances représentant des subventions sur le butane. Malgré tout, l’Etat à travers Senelec qui reste dans son giron, reste devoir à la Sar quelque 42 milliards de FCfa dont 23 échus. Aussi les autorités devraient-elles aller plus loin dans la volonté en permettant à la Sar de récupérer tout cet argent qui dort dehors et cesser ainsi de maintenir la raffinerie sous perfusion.

Pour l’heure, la Sar devra faire avec cette petite bouffée de 6,9 milliards de FCfa qui lui permettront cependant de mettre de l’huile dans ses relations avec le fournisseur ITOC avec laquelle elle est liée par un contrat et à laquelle elle devrait 7,5 milliards de FCfa dont 4 échus. Un dénouement qui devrait, du moins pour un bon moment, épargner le pays d’une pénurie sur le marché, sous réserve que la Sar ne « redouble » pas sur les créances alors qu’il y a un encours de 3,5 milliards de FCfa sur ce qu’elle doit à ITOC.

Faut-il rappeler que, selon les termes du contrat SAR-ITOC, celle-ci fournit du gaz à crédit jusqu’à concurrence de 2 milliards de FCfa environs, à charge pour SAR d’allonger le blé avant livraison suivante, sous peine de rupture ?

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