Pourquoi le procès Cahuzac est reporté à septembre

850441-prodlibe-Les avocats de l’ancien ministre du Budget, qui avaient déposé une QPC, ont eu gain de cause. Ce qui va retarder l’audience de plusieurs mois. Mais le procès aura bien lieu.

Le procès Cahuzac a été reporté mercredi matin, non pas aux calendes grecques, mais au mois de septembre. Le temps que la Cour de cassation (et éventuellement le Conseil constitutionnel, si la première décide de refiler le bébé au second) examine la Question prioritaire de constitutionnalité que le tribunal correctionnel a donc accepté de transmettre. Cette QPC porte sur le cumul des poursuites – administrative et pénale – en matière d’évasion fiscale, contraire au principe non bis in idem : on ne peut pas condamner deux fois pour les mêmes faits.

Le président du tribunal, Peimane Ghaleh-Marzban, manifestement passionné par la question, a longuement expliqué sa réponse, comme il l’avait fait un mois plus tôt en suspendant, pour les mêmes raisons, le procès Wildenstein. Son jugement porte officiellement sur la forme – transmettre ou pas la QPC – mais l’examen de sa «recevabilité» empiète largement sur le fond du problème. Au plan fiscal, les époux Cahuzac se sont vu infliger un redressement de 2,5 millions d’euros, dont 500 000 de pénalité pour mauvaise foi. «Cette majoration est une sanction, elle vise à punir l’évasion fiscale», souligne le magistrat.

Jérôme Cahuzac également poursuivi pour «déclaration mensongère»
Au plan pénal, le couple entre-temps divorcé risque sept ans de prison et un million d’euros d’amende. «Ce n’est pas la même sévérité», doit-il convenir. Mais «peu importe», s’agissant d’un «débat de fond», qu’il résume par cette autre question : «Une peine de prison peut-elle valoir de l’argent ?» Avant d’y répondre sans hésiter : «Oui, c’est le droit, même si cela peu heurter la morale.» Et quand bien même Jérôme Cahuzac n’a pas été franchement matraqué par l’administration fiscale, qu’une peine de prison avec sursis aurait pu ajouter à la symbolique, le tribunal «considère qu’il peut y avoir équivalence des sanctions». Aux sages désormais saisis de retirer – ou pas – le mot peut et de dire s’il y a bien doublon des sanctions.

«Le procès aura lieu», tient toutefois à préciser le président. Car, outre la fraude fiscale, Jérôme Cahuzac est également poursuivi pour «déclaration mensongère», ayant omis de déclarer son compte offshore à la Commission pour la transparence financière de la vie politique, lors de sa nomination au ministère du Budget en juin 2012. Si le premier chef d’accusation devait sauter pour cause de QPC, le second demeure. Et les banquiers suisses, poursuivis pour complicité de blanchiment, devront également être jugés.

Renaud Lecadre
Libération

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