Sénégal : Khalifa Sall reste en prison

La décision de la Cour de justice de la Cedeao n’y a rien fait. La demande de remise en liberté du maire de Dakar, condamné pour détournements de fonds publics, a été rejetée ce mercredi par la cour d’appel de Dakar.
Le Point Afrique (avec AFP)
Les avocats de Khalifa Sall n’ont pas obtenu gain de cause concernant la demande de remise en liberté de leur client après la décision de la Cour de justice de la Cedeao.

La cour « rejette les demandes de nullité de la procédure et de libération d’office de Khalifa Sall », condamné en mars à cinq ans de prison, a déclaré son président Demba Kandji en ouverture d’une audience très attendue au Sénégal. Le président a fait expulser le public de la salle à la suite de manifestations de désapprobation de l’assistance, dont des huées de partisans du maire de Dakar, un opposant au président Macky Sall.

La décision de la Cour de justice de la Cedeao au cœur du débat

La défense avait justifié sa demande d’annulation de la procédure et de remise en liberté de Khalifa Sall par un arrêt rendu le 29 juin par la Cour de justice de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (Cedeao). Cette juridiction communautaire a considéré que ses droits, notamment à la présomption d’innocence et à un procès équitable, « ont été violés » et a jugé « arbitraire » sa détention entre la validation en août 2017 de son élection comme député et la levée de son immunité parlementaire en novembre. Selon la défense, cet arrêt, qui condamne en outre l’État sénégalais à des réparations de 35 millions de francs CFA (environ 53 000 euros), s’impose à la justice sénégalaise et annule la condamnation.

Le président de la cour d’appel a toutefois déclaré que « les arrêts rendus par la Cour de justice de la Cedeao n’impactent pas les procédures pendantes » devant les juridictions nationales. « La cour communautaire n’est pas une cour suprême » habilitée à casser les décisions des juridictions nationales, a-t-il ajouté.

Là où en sont Khalifa Sall et ses collaborateurs

Avec sept de ses collaborateurs, Khalifa Sall a été condamné en première instance pour « escroquerie portant sur des fonds publics » et « faux en écriture », pour le détournement d’environ 2,5 millions d’euros prélevés entre 2011 et 2015 sur les caisses de la Ville de Dakar. Le directeur administratif et financier de la Ville, Mbaye Touré, et un autre responsable du budget, Yaya Bodian, ont également été condamnés à cinq ans de prison, deux autres agents municipaux à un an et une secrétaire de M. Sall à six mois, tandis que deux percepteurs étaient acquittés. Maire de Dakar depuis 2009, Khalifa Sall, dissident du Parti socialiste (PS) et de la majorité présidentielle, affirme que les poursuites judiciaires à son encontre visent à l’empêcher de se présenter à la présidentielle de 2019, ce que démentent les responsables de la majorité.

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