OPINION : AUCUNE LOI NE PEUT RESTREINDRE LA LIBERTE DE MANIFESTATION LE VENDREDI ET LE DIMANCHE (PAR SEYBANI SOUGOU)
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OPINION : AUCUNE LOI NE PEUT RESTREINDRE LA LIBERTE DE MANIFESTATION LE VENDREDI ET LE DIMANCHE (PAR SEYBANI SOUGOU)
1. Toute loi visant à restreindre la liberté de manifestation les vendredi et dimanche est inconstitutionnelle Les dispositions de l’article…
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