Togo : l’élection présidentielle est prévue pour la mi-avril et non en mars

CENI-au-TogoAlors que le Communiqué de la Cour constitutionnelle togolaise du lundi ne parlait que de la convocation du corps électoral, qui devrait se faire entre le 17 février et le 5 mars 2015, d’aucuns ont pensé que cette sortie de la course parlait de la date de scrutin. Depuis lundi donc, les interprétations vont bon train au niveau des acteurs politiques et dans les médias.

Pour clarifier ce qu’elle a tenté de dire dans le Communiqué, la Cour Constitutionnelle togolaise a fait mardi une mise au point dans laquelle elle explique que la date de la convocation du corps électoral n’était pas synonyme de la date du scrutin et par conséquent, l’élection ne doit pas se tenir en mars.

Pour la Cour présidée par Aboudou Assouma, le scrutin est ouvert sur convocation du corps électoral par décret pris en Conseil des ministres 60 jours au moins et 75 jours au plus avant l’expiration du mandat du président en exercice; ceci conformément à l’article 61 de la Constitution du 14 octobre 1992.

Une disposition qui signifie que le décret de convocation du Corps électoral doit être pris 60 jours au moins soit le 17 février 2015 et 75 jours au plus avant l’expiration du mandat en cours soit le 04 mars 2015. Ainsi, le jour du scrutin n’est pas la date de convocation du Corps électoral et le scrutin doit être compris comme l’ensemble des opérations de vote ou d’élections.

En clair, il n’y a pas encore de date pour l’élection présidentielle prévue en 2015. Au Togo, le corps électoral est convoqué par le gouvernement, sur proposition de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), chargée d’organiser et de superviser le scrutin. Il revient donc à la CENI de proposer une date au gouvernement qui en décidera au Conseil des Ministres.

Le mandat actuel du président en exercice a débuté le 4 mai 2010, date de prestation de serment et devra prend fin le dimanche 3 mai 2015. Les personnes intéressées sont priées par la haute cour de déposer leur candidature auprès de la CENI au moins 45 jours avant la date de l’élection.

Se basant sur les délais légaux et les dispositions réglementaires, le ministre de l’Administration territoriale, Gilbert Bawara a déclaré mardi que l’élection présidentielle de 2015 pourra se tenir à la mi-avril prochaine. D’aucuns parlent de la période comprise entre le 15 et le 19 avril 2015.

Pendant ce temps, les opérations de révision des listes électorales qui ont démarré le 20 janvier se poursuivent et se termineront le 23 février prochain, selon le Chronogramme de la CENI.

De l’autre côté, l’opposition réclame le vote de la proposition de loi qui contient une disposition limitant le nombre de mandats présidentiels et consacre un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les discussions sont bloquées à cause de l’intransigeance du parti au pouvoir et du parti dominant de l’opposition, qui refusent toute concession devant permettre l’aboutissement des réformes.

Didier Assogba 
© OEIL D’AFRIQUE

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