Une soixantaine de parlementaires français visés par le fisc, selon le Canard enchaîné

 

 

ASS NATLE SCAN POLITIQUE – L’hebdomadaire révèle que de nouveaux «cas Thévenoud», dont la liste devrait être connue d’ici à la fin de l’année, pourraient inquiéter le gouvernement

Petit écart ou grosse fraude, le Canard enchaîné révèle ce mercredi qu’une soixantaine de députés et sénateurs sont en délicatesse avec le fisc. Après Thomas Thévenoud et sa «phobie administrative», ces cas pourraient faire grand bruit, laisse entendre l’hebdomadaire. «C’est une sacrée bombinette qui explosera sous peu», dit-on même à Bercy.

Pour le moment, Manuel Valls et François Hollande n’ont pas encore cette liste dont aucun nom n’a été révélé. «La liste des fraudeurs – frondeurs compris!- devrait être connue d’ici à la fin de l’année», écrit le Canard enchaîné. Mais le ministère de l’Économie n’est pas encore à cette étape. «Nous avertissons de l’existence de problèmes, mais nous n’entrons pas dans le détail», font-il savoir.
Cette liste est le résultat d’une meilleure surveillance de la situation fiscale des parlementaires. Depuis la mise en place de la Haute autorité de transparence de la vie publique, lancée dans la foulée de l’affaire Cahuzac, celle-ci peut collecter et recouper des informations sur le patrimoine et les revenus des 925 députés et sénateurs.
«Thévenoud, ce n’était rien!»

La soixantaine des parlementaires concernés ne sont pas nécessairement des fraudeurs. Du côté de Bercy, on explique que députés et sénateurs «sont des Français comme les autres. Nombre d’entre eux minimisent leur patrimoine, par négligence ou par calcul». Une poignée d’entre eux pourraient cependant devenir des cas plus graves. «Ils sont quelques-uns à tenter sciemment de tromper l’administration. Et pas qu’un peu», raconte une source du Canard enchaîné au ministère de l’Economie.
Les régularisations sont actuellement en cours, selon l’hebdomadaire, et l’administration contacte chaque parlementaire pour lancer des procédures contradictoires. «Ca va se dégonfler pour quelques-uns», glisse un haut fonctionnaire. Mais il prévient: pour d’autres, «comparativement, Thévenoud, ce n’était rien! Lui, au moins, dès sa nomination comme ministre, a été invité prestement à se mettre en règle. Ce qu’il a fait pour 2013».
Pour éviter d’autres cas comme celui de Thomas Thévenoud, le nouveau déontologue de l’Assemblée nationale a déjà formulé des propositions. Ferdinand Mélin-Soucramanien veut exiger un certificat fiscal aux candidats aux élections législatives, afin de ne pas voir se répéter le scandale. Ce qui ne s’appliquerait donc que pour les députés élus ou réélus en 2017. Une idée également partagée par François Hollande selon des informations du Canard enchaîné de début octobre. Au Sénat, le groupe UMP a suggéré une proposition de loi organique pour lutter contre la fraude fiscale des parlementaires et qui empêcherait un parlementaire de «conserver son mandat en cas de manquements graves et répétés à ses obligations fiscales.».

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